Mentions Légales

1. Éditeur du site

Nom de la société : Intersoft Engineering

Adresse : 4 rue jean casanovas, 66280 Saleilles

Téléphone : 07.82.06.27.58

Email : [email protected]

Numéro de SIRET : 92539066800018

Directeur de la publication : BOYER David

2. Hébergement du site

Nom de l'hébergeur : Hostinger

Adresse de l'hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Email de l'hébergeur : [email protected]

Les serveurs sont situés en France.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site intersoft.fr (textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Intersoft, à l'exception des contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Intersoft.

4. Protection des données personnelles

Intersoft s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site intersoft.fr et du logiciel associé, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous collectons les données suivantes :

• 1️⃣ - Pour les utilisateurs du logiciel :
  • Email : pour l'authentification et l'envoi de notifications.
  • Mot de passe : pour sécuriser l'accès au compte. (Stocké de manière sécurisée et chiffré via Bcrypt).
• 2️⃣ - Pour les abonnés :
  • Nom et prénom : pour identifier les abonnés et personnaliser la communication.
  • Adresse e-mail : pour l'envoi de communications et de notifications.
  • Numéro de téléphone : pour envoyer les SMS.
  • Rôle dans le CloudAlert : pour attribuer des droits d'accès.

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Pour les utilisateurs : Gestion des comptes, authentification, et communication.
• Pour les abonnés : Envoi de communications et gestion des listes.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation en vigueur. Vous avez le droit de demander l'accès, la rectification, l'effacement, la portabilité de vos données, ainsi que de vous opposer à leur traitement. Pour exercer vos droits ou pour toute information concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à [email protected].

5. Réversibilité des données

En cas de résiliation du contrat, Intersoft s'engage à restituer sur demande toutes les données collectées dans un format standard réutilisable (ex. : CSV, JSON), permettant leur migration vers un autre prestataire. Cette restitution sera effectuée sans frais supplémentaires dans un délai raisonnable après la fin du contrat.

6. Gestion des pannes et disponibilité du service

En cas d'interruption du service due à un incident technique, nous nous engageons à rétablir le service dans un délai raisonnable, généralement estimé à 24 heures, en fonction de la nature de l'incident. Nous mettrons tout en œuvre pour minimiser la durée de l'interruption et informerons nos utilisateurs des progrès réalisés pour résoudre le problème.

Toutefois, en cas de circonstances imprévisibles et indépendantes de notre volonté (ex. : force majeure, cyberattaque), notre responsabilité sera limitée à la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

7. Tarification des SMS

Le tarif applicable pour l'envoi de SMS via notre service est de 0,10 € TTC par unité.

8. Liens hypertextes

Le site intersoft.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site intersoft.fr. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Intersoft. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Toutefois, il convient d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Intersoft se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site intersoft.fr.

9. Responsabilité

Les informations proposées sur le site intersoft.fr et le logiciel associé sont fournies à titre indicatif. Intersoft s’efforce de les tenir à jour et exactes. Toutefois, Intersoft ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées. L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et tout litige ou différend découlant de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux de Perpignan.

11. Contact

Pour toute question ou information sur les mentions légales du site ou du logiciel, vous pouvez nous contacter par email à [email protected].

12. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux exigences légales applicables. Nous déterminons les périodes de conservation en fonction des critères suivants : durée de la relation contractuelle, obligations légales, et finalités pour lesquelles les données ont été collectées.

Les bases de données sont sauvegardées quotidiennement chez AWS à Paris, et ces sauvegardes sont automatiquement supprimées après une période de 3 mois.

13. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération, ou la destruction. Cela inclut l'utilisation de technologies de chiffrement pour sécuriser les données sensibles.